Politique de confidentialité.

La Résidence Unique, résidence privée pour aînés (catégories 3 et 4) située au 950, rue Fédéral à Sherbrooke, respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette politique explique quels renseignements nous recueillons sur ce site, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Écrivez à cette adresse pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte concernant vos renseignements.

Renseignements que nous recueillons et pourquoi

Formulaire	Renseignements	Pourquoi
Demande d’admission	Sur la personne qui fait la demande : nom, courriel, téléphone, rôle et organisme. Sur la personne candidate : nom, groupe d’âge, lieu actuel, autonomie aux transferts, risque d’errance, profil de santé mentale, type de logement souhaité, urgence, notes et document d’évaluation, s’il y a lieu. Adresse IP au moment de l’envoi.	Évaluer si la Résidence peut accueillir la personne et répondre à ses besoins, et communiquer avec la personne qui fait la demande.
Candidature (Carrières)	Nom, courriel, téléphone, lettre de présentation, réponse à la question sur le trajet, CV, adresse IP.	Évaluer votre candidature et communiquer avec vous.

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins, et nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

Renseignements de santé

Les renseignements de santé transmis dans une demande d’admission sont des renseignements sensibles. Ils servent uniquement à évaluer l’admission et ne sont consultés que par la direction et le personnel qui participe à cette évaluation. Si vous faites la demande pour une autre personne (par exemple comme travailleur social ou intervenant), vous devez confirmer que cette personne ou son représentant a consenti à leur transmission.

Consentement

En envoyant un formulaire, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins indiquées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable ; nous ne pourrons alors peut-être plus traiter la demande.

Qui a accès à vos renseignements

• La direction de la Résidence Unique et le personnel concerné, au moyen d’un accès administratif protégé.
• Le personnel autorisé de First Quebec Genix, qui administre ce site et le recrutement de la Résidence ; les candidatures lui sont aussi transmises.
• Nos fournisseurs, uniquement pour nous rendre service et selon nos instructions :
  • Perpetual Solution — conception, hébergement et entretien du site (serveurs situés à l’extérieur du Québec) ;
  • Microsoft 365 — courriel : les avis de nouvelle demande nous parviennent par courriel ;
  • Google Maps — seulement si vous cliquez sur « Itinéraire » à la page Contact ; Google reçoit alors votre adresse IP selon ses propres règles. Les polices du site sont hébergées sur notre serveur.

Communication à l’extérieur du Québec

Notre hébergement et certains fournisseurs se trouvent à l’extérieur du Québec (au Canada ou aux États-Unis). Vos renseignements peuvent donc y être conservés ou traités. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, et nous encadrons nos fournisseurs par contrat.

Témoins (cookies)

Le site n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il utilise seulement des témoins essentiels :

Témoin	Rôle	Durée
residence-unique-session	Fonctionnement des formulaires et choix de la langue	2 heures
XSRF-TOKEN	Sécurité : protéger les formulaires contre les envois frauduleux	2 heures

Conservation

• Demandes d’admission et documents joints : supprimés du site 12 mois après leur réception. Si la personne est admise, les renseignements nécessaires sont versés à son dossier de résident.
• Candidatures et CV : supprimés 12 mois après leur réception.
• Journaux du serveur (adresse IP, page, date) : environ un mois.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les documents joints sont conservés dans un espace privé, accessible seulement au personnel autorisé. L’accès administratif est protégé par mot de passe.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement, ou demander comment ils ont été recueillis. Écrivez au responsable ci-dessus ; nous répondons dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incidents de confidentialité

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous tenons un registre de tous les incidents.

Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date en haut de la page indique la dernière modification.